Publié le: 03-9-2011 Publié dans: Non classé

DGE: 18 infractions à Vision Montréal

QUÉBEC - Le Directeur général des élections (DGE) a émis un constat d’infraction envers la chef de l’opposition de la Ville de Montréal, Louise Harel, relativement au cautionnement d’un prêt excédant la limite permise par la loi.

En tout, le DGE réclame près de 11 500 $ d’amende à 17 élus du parti Vision Montréal, incluant Mme Harel, ainsi qu’à la directrice de la formation politique, Soraya Martinez.

Les avis d’infraction ont été transmis la semaine dernière aux défendeurs, qui bénéficient ensuite d’un délai de 30 jours pour signifier s’ils plaident ou non coupable.

Un porte-parole du DGE, Denis Dion, a déclaré mercredi qu’aucune réponse n’avait encore été reçue de leur part.

Au terme de l’élection municipale de l’automne 2009, qui a permis à Mme Harel d’être élue, Vision Montréal a dû contracter des prêts afin d’honorer ses engagements financiers.

M. Dion a expliqué que 17 élus de la formation ont endossé des prêts excédant la limite de 10 000 $ prévue dans la loi.

Ils ont ainsi garanti 700 000 $ pour deux prêts bancaires totalisant 1,5 million $.

Mme Harel avait pour sa part cautionné pour 250 000 $ d’emprunts contractés par Vision Montréal.

En avril, au moment où le DGE s’était saisi du dossier, Mme Harel avait reconnu qu’elle ignorait les dispositions de la loi imposant un plafond au cautionnement de prêts.

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